Mutuelle madelin

Pour bénéficier d’une couverture santé optimale, du moins à peu près au même niveau qu’un salarié, un TNS (Travailleur Non Salarié) peut souscrire une mutuelle Madelin. Cette complémentaire santé résultant d’une loi du même (votée en 1994) nom lui permet notamment une déductibilité fiscale très avantageuse. Sa vocation première est donc d’inciter le TNS à souscrire une mutuelle santé.

Quels sont les avantages à souscrire une mutuelle Madelin ?

Le principal avantage généré par une mutuelle Madelin est avant tout d’ordre fiscal. En effet, le TNS verra ses cotisations dans un contrat de prévoyance, déduites de ses revenus imposables. La déduction est néanmoins soumise à un plafonnement, en fonction des revenus annuels et du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale). De même, elle reste sous la barre des 3 % de la somme de 8 PASS, ou bien des 3,75 % du revenu annuel imposable et incluant 7 % du PASS. Les cotisations sont quant à elles calculées sur le bénéfice, avec comme référence l’année N-2.

Une mutuelle Madelin forme ainsi une alternative à une complémentaire santé individuelle, souvent très couteuse. De surcroît, le TNS peut adapter ses garanties à ses besoins en santé. Enfin, à noter que certains contrats Madelin incluent une garantie couvrant les dépassements d’honoraires, une garantie adaptée aux séances d’ostéopathie, ou encore de chiropractie.

Qui est concerné par la mutuelle Madelin ?

Une mutuelle Madelin s’adresse aux TNS (hors secteur agricole). L’on parle des contribuables dans le cadre du BIC (Bénéfices industriels et commerciaux), ou bien du BNC (Bénéfice non commercial). Des critères que remplit toute personne exerçant une profession libérale (architecte, avocat, notaire, artisan, commerçant…). L’article 62 du Code général des impôts inclut aussi les gérants non-salariés d’EURL, de SARL ou de SELARL, dans la catégorie TNS. Des associés d’EURL et des conjoints collaborateurs non rémunérés viennent grossir le rang.

De même, un travailleur affilié au régime général de la Sécu au titre de la maladie est aussi éligible à une mutuelle Madelin. Il peut s’agir d’un Freelancer dépendant de la Maison des Artistes (photographes, infographistes, graphistes…), ou bien d’un Auteur Affiliés à l’AGESSA exerçant son activité en déclaration contrôlée dans la catégorie des BNC.

Pour bénéficier de la loi Madelin, et donc pour pouvoir souscrire une mutuelle Madelin, le TNS doit aussi justifier être à jour dans le paiement des cotisations des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse. Les caisses d’assurance maladie peuvent alors lui délivrer une attestation particulière.

Enfin, une mutuelle Madelin implique également la souscription d’un ou plusieurs contrats de complémentaires dits « responsables et solidaires ». À noter que l’ensemble des mutuelles de santé est compatible avec le dispositif.

Quels sont les contrats de mutuelle Madelin ?

Les mutuelles Madelin se déclinent en contrat individuel et en contrat de groupe. Ce premier couvre le TNS, et éventuellement aussi ses proches (les ayants droit). La déductibilité fiscale concerne toutefois des ayants droit non affiliés au régime général de la Sécurité sociale, la part de cotisation du contrat de santé Madelin qui les concerne ne pourra être déduite.

Une mutuelle Madelin de groupe s’adresse quant à elle au gérant majoritaire d’une entreprise. Il sera dans la possibilité de choisir entre la formule individuelle et la formule familiale. En optant pour cette dernière, la déductibilité fiscale concerne l’ensemble de la cotisation.

Mutuelle Madelin pour les familles

Une mutuelle Madelin se décline bel et bien en contrat famille. Ce type de complémentaire santé est même très recommandé pour une famille nombreuse (avec trois enfants et plus). En effet, le montant de la cotisation restera le même, quel que soit le nombre d’assurés. L’assureur pourra quant à lui délivrer une attestation fiscale Madelin pour l’ensemble de la cotisation, même dans le cas des ayants droit affiliés à diverses caisses de sécurité sociale.